Le code TARIC 9931270000 concerne les marchandises destinées à l'équipage des installations offshore ou utilisées pour le fonctionnement des moteurs, machines et autres équipements de ces installations. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de produits spécifiques nécessaires à la maintenance, au fonctionnement ou à l'équipage des plateformes offshore. Il s'applique principalement aux biens liés à l'industrie pétrolière et gazière en mer, conformément au chapitre 27 de la Nomenclature combinée.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des marchandises destinées à l'équipage ou au fonctionnement des équipements des installations offshore, notamment pour les produits liés aux moteurs, machines ou autres équipements spécifiques à ces plateformes.
Non, il s'applique uniquement aux marchandises destinées à l'équipage ou à l'exploitation des équipements des installations offshore, conformément à la description du code TARIC 9931270000. Les autres produits peuvent relever d'autres codes TARIC spécifiques.