Le code TARIC 9931240000 concerne les marchandises destinées à l'équipage des installations offshore ou utilisées pour le fonctionnement des moteurs, machines et autres équipements de ces installations. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de biens spécifiques destinés à soutenir les opérations en mer, notamment pour la maintenance et le confort des membres d'équipage. Il s'applique aux produits relevant des chapitres 1 à 24 de la Nomenclature combinée.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des marchandises destinées à l'équipage des installations offshore ou pour le fonctionnement des équipements offshore, conformément à la description du code.
Ce code couvre une large gamme de produits, notamment les vêtements de protection, équipements de sécurité, pièces détachées, outils et autres biens nécessaires au personnel et au fonctionnement des installations offshore.