Le code TARIC 9606100000 concerne les boutons-pression, press-fasteners, snap-fasteners et leurs pièces détachées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de l'importation ou de l'exportation, conformément aux réglementations douanières de l'Union européenne. Il s'applique aux produits utilisés dans la confection, la maroquinerie, et d'autres industries textiles ou industrielles.
3.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un bouton-pression, un press-fastener ou un snap-fastener, ainsi que ses pièces associées. Si c'est le cas, ce code s'applique généralement. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez le service douanier pour confirmation.
Oui, le code 9606100000 couvre également les pièces détachées et les moules utilisés pour fabriquer ou réparer ces articles. Assurez-vous de bien décrire votre produit lors de la déclaration douanière.