TARIC 9503.00.95.40 — Miniature engine driven by mechanical friction: -consisting of a plastic body, -with shaft length 10,5 cm or more but not more than 14,5 cm, -containing a metal disc, -creating movement by causing the gears to rotate with the friction force, for use in the manufacture of the toys under heading 9503

Le code TARIC 9503009540 concerne les moteurs miniatures fonctionnant par friction mécanique, principalement utilisés dans la fabrication de jouets. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent ou exportent ces petits moteurs destinés à être intégrés dans des jouets de la position 9503. Il s'applique aux moteurs en plastique avec une tige de 10,5 à 14,5 cm, équipés d'une disque en métal, créant un mouvement par rotation par friction.