TARIC 8708.95.10.00 — For the industrial assembly of: Pedestrian-controlled tractors of subheading|8701|10; Vehicles of heading|8703; Vehicles of heading|8704|with either a compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) of a cylinder capacity not exceeding 2|500|cm$3|or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity not exceeding 2|800|cm$3; Vehicles of heading|8705

Le code TARIC 8708951000 concerne les pièces et accessoires destinés à l'assemblage industriel de certains véhicules légers, tels que les tracteurs à contrôle piéton, les véhicules des positions 8703, 8704 et 8705 équipés de moteurs à combustion interne avec une cylindrée spécifique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant une classification douanière précise conformément à la réglementation européenne.

pièces de moteurfiltres à huilesystèmes d'échappementcomposants de transmissionbatteriespharessièges de véhiculesystèmes de freinage

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8708.95

Code NC (8 chiffres)8708.95.10

Code TARIC (10 chiffres)8708.95.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8708

160 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8708951000 ?

Ce code correspond aux pièces et accessoires utilisés pour l'assemblage industriel de certains véhicules légers, notamment les tracteurs à contrôle piéton et d'autres véhicules des positions 8703, 8704 et 8705 équipés de moteurs à combustion interne avec des cylindrées spécifiques.

Comment puis-je vérifier si mes pièces entrent dans cette classification ?

Il est conseillé de consulter la description détaillée du code TARIC 8708951000 et, si nécessaire, de demander l'avis d'un expert en douane ou de contacter les autorités douanières pour une confirmation précise de la classification de vos produits.