Le code TARIC 8708291099 couvre les pièces et accessoires pour véhicules à moteur autres que ceux des positions 8701 à 8705. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des composants spécifiques destinés à l'entretien, la réparation ou la personnalisation de véhicules motorisés non soumis à des règles particulières. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces pièces en France et dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces et accessoires pour véhicules à moteur qui ne relèvent pas des catégories 8701 à 8705, notamment pour la réparation, l'entretien ou la personnalisation de véhicules non ferroviaires.
Non, il s'applique uniquement aux pièces et accessoires pour véhicules à moteur autres que ceux spécifiquement classés dans les positions 8701 à 8705, comme les voitures particulières, utilitaires, motos, etc., mais pas aux véhicules complets.