Le code TARIC 8708109090 concerne les pièces et accessoires pour véhicules automobiles autres que ceux de la position 8701 à 8705. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des composants spécifiques destinés à l'entretien, la réparation ou la personnalisation de véhicules motorisés. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces pièces en France et dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces et accessoires pour véhicules automobiles qui ne sont pas couverts par les autres codes spécifiques, notamment pour des pièces détachées ou de rechange destinées à des véhicules motorisés autres que ceux de la position 8701 à 8705.
Non, ce code s'applique uniquement aux pièces et accessoires autres que ceux listés dans les positions 8701 à 8705. Pour certains composants spécifiques, il peut être nécessaire d'utiliser un autre code TARIC approprié.