Le code TARIC 8708949900 concerne les pièces et accessoires pour véhicules à moteur autres que ceux des positions 8701 à 8705. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des composants spécifiques destinés à l'entretien, la réparation ou la personnalisation de véhicules motorisés non couverts par d'autres codes tarifaires. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces pièces en France et dans l'Union européenne.
3.5%
160 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre les pièces et accessoires pour véhicules motorisés autres que ceux classés dans les positions 8701 à 8705, notamment les composants destinés à la réparation, l'entretien ou la personnalisation de ces véhicules.
Vous devez vérifier si vos pièces ou accessoires ne rentrent pas dans d'autres codes spécifiques pour véhicules de la position 8701 à 8705. Si ce n'est pas le cas, le code 8708949900 est généralement approprié pour leur classification douanière.