TARIC 8708.93.10.00 — For the industrial assembly of: Pedestrian-controlled tractors of subheading|8701|10; Vehicles of heading|8703; Vehicles of heading|8704|with either a compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) of a cylinder capacity not exceeding 2|500|cm$3|or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity not exceeding 2|800|cm$3; Vehicles of heading|8705

Le code TARIC 8708931000 concerne les pièces et accessoires destinés à l'assemblage industriel de certains véhicules légers, notamment les tracteurs à contrôle pédestre, les véhicules des positions 8703, 8704 et 8705 équipés de moteurs à combustion interne avec une cylindrée spécifique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne.

Pièces de moteur pour tracteurscomposants pour véhicules de la position 8703pièces pour véhicules de la position 8704accessoires pour véhicules de la position 8705systèmes d'allumagefiltres à carburantradiateurscomposants de transmission

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8708.93

Code NC (8 chiffres)8708.93.10

Code TARIC (10 chiffres)8708.93.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8708

160 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8708931000 ?

Ce code couvre les pièces et accessoires destinés à l'assemblage industriel de certains véhicules légers, notamment ceux équipés de moteurs à combustion interne avec des cylindrées spécifiques, comme les tracteurs et autres véhicules des positions 8703, 8704 et 8705.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou accessoires destinés à l'assemblage industriel de véhicules légers mentionnés, afin de bénéficier d'une classification douanière précise et conforme à la réglementation TARIC.