Le code TARIC 8708509900 couvre les pièces et accessoires pour véhicules à moteur autres que ceux des positions 8701 à 8705. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des composants tels que les pièces détachées, les accessoires ou les éléments spécifiques destinés à l'entretien ou à la personnalisation de véhicules motorisés non ferroviaires. Il s'applique notamment aux pièces de rechange pour voitures, motos, camions, et autres véhicules terrestres non ferroviaires.
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Ce code correspond aux pièces et accessoires pour véhicules motorisés autres que ceux des catégories 8701 à 8705, notamment les pièces de rechange et les composants complémentaires.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées, accessoires ou composants pour véhicules non ferroviaires, tels que les voitures, motos ou camions, qui ne relèvent pas des autres sous-positions spécifiques.