Le code TARIC 8708505599 concerne les pièces et accessoires pour véhicules à moteur autres que ceux de la position 8701 à 8705. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des composants spécifiques destinés à l'entretien, la réparation ou la personnalisation de véhicules motorisés non liés au chemin de fer. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces pièces en France et dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces et accessoires pour véhicules motorisés autres que ceux de la catégorie 8701 à 8705, notamment pour la réparation, la maintenance ou la personnalisation de véhicules.
Non, il s'applique spécifiquement aux pièces et accessoires autres que ceux listés dans les codes précédents (8701 à 8705). Pour certains composants spécifiques, d'autres codes TARIC peuvent être plus appropriés.