Le code TARIC 8708502000 concerne les pièces et accessoires destinés à l'assemblage industriel de véhicules automobiles, notamment ceux équipés de moteurs à combustion interne avec une cylindrée spécifique. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des composants pour la fabrication ou la réparation de véhicules légers tels que les voitures particulières ou utilitaires, conformément aux spécifications techniques précisées. Il s'applique principalement aux pièces destinées aux véhicules des positions 8703, 8704 et 8705 équipés de moteurs à combustion interne de faible cylindrée.
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Ce code couvre les pièces et accessoires destinés à l'assemblage industriel de véhicules légers équipés de moteurs à combustion interne avec une cylindrée spécifique, pour les véhicules des positions 8703, 8704 et 8705.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants ou pièces destinés à la fabrication ou à la réparation de véhicules légers équipés de moteurs à combustion interne, conformément aux critères techniques définis dans la description du code.
Non, il s'applique également aux pièces pour véhicules utilitaires légers et autres véhicules de la position 8703, 8704 et 8705, à condition qu'elles soient destinées à l'assemblage industriel et respectent les spécifications de cylindrée mentionnées.