Le code TARIC 8708409900 concerne les pièces et accessoires pour véhicules à moteur autres que ceux des positions 8701 à 8705. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des composants spécifiques destinés à l'entretien, la réparation ou la personnalisation de véhicules motorisés non couverts par d'autres codes. Il s'applique notamment aux pièces détachées et accessoires non classés ailleurs dans la nomenclature douanière européenne.
3.5%
160 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces et accessoires pour véhicules à moteur qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, notamment pour la réparation, l'entretien ou la personnalisation de véhicules non couverts par d'autres codes.
Non, le code s'applique à une large gamme de pièces et accessoires pour différents types de véhicules à moteur, y compris les véhicules utilitaires, mais exclut ceux déjà classés dans les positions 8701 à 8705.