Le code TARIC 8701959000 concerne les tracteurs autres que ceux de la position 8709. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, en précisant qu'il s'agit de tracteurs non agricoles ou industriels spécifiques. Ce code facilite la classification tarifaire et le calcul des droits de douane applicables.
7%
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des tracteurs autres que ceux spécifiés dans la position 8709, notamment pour des usages agricoles, industriels ou de loisirs, qui ne sont pas destinés à la traction de véhicules ou de remorques.
Non, ce code s'applique uniquement aux tracteurs autres que ceux de la position 8709, c'est-à-dire qu'il ne couvre pas les tracteurs agricoles ou de remorques, mais uniquement d'autres types de tracteurs spécialisés ou non agricoles.