TARIC 8701.22.00.00 — With both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion

Le code TARIC 8701220000 concerne les tracteurs équipés à la fois d’un moteur à combustion interne à compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique pour la propulsion. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules spécifiques afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux tracteurs hybrides conçus pour une utilisation agricole ou industrielle.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8701.22

Code NC (8 chiffres)8701.22.00

Code TARIC (10 chiffres)8701.22.00.00

Taux de droit

16%

Codes associés sous la position 8701

9 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8701220000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des tracteurs hybrides équipés à la fois d’un moteur diesel ou semi-diesel et d’un moteur électrique, destinés à un usage agricole, industriel ou de construction.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux tracteurs agricoles ?

Non, il s'applique également aux tracteurs utilisés dans la construction, la forêt ou la manutention, à condition qu'ils soient hybrides avec les caractéristiques décrites.