Le code TARIC 8701230000 concerne les véhicules de type tracteur équipés à la fois d'un moteur à combustion interne à allumage par étincelle et d'un moteur électrique pour la propulsion. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules hybrides afin de déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables. Il s'applique principalement aux tracteurs modernes combinant deux sources d'énergie pour une meilleure efficacité et performance.
16%
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que le véhicule est équipé à la fois d'un moteur à combustion interne à allumage par étincelle et d'un moteur électrique, et qu'il s'agit d'un tracteur destiné à un usage agricole, forestier ou de chantier.
L'utilisation de ce code permet de déterminer précisément les droits de douane applicables, de faciliter la conformité réglementaire et d'assurer une procédure douanière plus fluide pour les véhicules hybrides innovants.