Le code TARIC 8701940000 concerne les tracteurs d'une puissance comprise entre 75 kW et 130 kW, autres que ceux mentionnés dans la position 8709. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Ce code s'applique principalement aux tracteurs agricoles, forestiers ou industriels de cette gamme de puissance.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si la puissance du moteur de votre tracteur dépasse 75 kW mais ne dépasse pas 130 kW, et si le véhicule n'est pas classé dans la position 8709. La puissance doit être indiquée dans la fiche technique du véhicule.
Oui, ce code peut s'appliquer aux tracteurs électriques dont la puissance moteur se situe dans la plage spécifiée, à condition qu'ils remplissent les autres critères de classification tarifaire.