Le code TARIC 8479901500 concerne les pièces détachées de machines et appareils mécaniques ayant une fonction spécifique, non autrement mentionnées dans le chapitre 84. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux pièces de machines industrielles, agricoles ou de traitement, qui ne sont pas classées ailleurs.
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15 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées de machines mécaniques ayant une fonction spécifique, qui ne sont pas classées ailleurs dans la nomenclature TARIC.
Non, il s'applique uniquement aux pièces détachées de machines ayant une fonction particulière, non spécifiées ou incluses dans d'autres sous-positions du chapitre 84.