Le code TARIC 8479900000 concerne les pièces détachées pour machines, appareils et dispositifs mécaniques ayant une fonction spécifique, non incluses ailleurs dans le chapitre 84. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils déclarent des composants ou des pièces destinés à être intégrés dans des machines ou appareils mécaniques ayant une fonction propre. Il s'applique notamment aux pièces de rechange ou aux composants spécialisés non couverts par d'autres codes TARIC spécifiques.
0%
15 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si la pièce est destinée à une machine ou un appareil mécanique ayant une fonction spécifique, non couverte par d'autres codes TARIC. Si la pièce est une partie détachable ou un composant pour ces machines, ce code est approprié.
Oui, ce code couvre les pièces détachées et composants pour diverses machines industrielles, à condition qu'ils aient une fonction propre et ne soient pas spécifiquement classés ailleurs dans le chapitre 84.