TARIC 8479.89.97.38 — Camshaft actuator for controlling the timing of valve opening by using electromotor in a continuous variable valve timing system of an internal combustion piston engine, of: -a length of 110 mm or more but not more than 140 mm, -a width of 90 mm or more but not more than 130 mm, -a height of 80 mm or more but not more than 110 mm for use in the manufacture of engines of motor vehicles

Le code TARIC 8479899738 concerne les actionneurs de came pour le contrôle du calage de l'ouverture des soupapes dans les systèmes de distribution variable continue (CVVT) des moteurs à combustion interne. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ces composants spécifiques destinés à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles. Il s'applique aux actionneurs de came répondant aux dimensions précises mentionnées, utilisés dans l'industrie automobile.

Actionneurs de came pour moteurs automobilespièces de systèmes CVVTcomposants de distribution variableactionneurs électromécaniques pour moteurspièces détachées pour moteurs à combustion internemodules de commande de calage de soupapespièces de rechange pour moteurs automobilescomposants de systèmes d'allumage et de distribution

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8479.89

Code NC (8 chiffres)8479.89.97

Code TARIC (10 chiffres)8479.89.97.38

Taux de droit

1.7%

Codes associés sous la position 8479

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FAQ

Comment puis-je déterminer si mon actionneur de came relève de ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si l'actionneur de came possède les dimensions spécifiques (longueur entre 110 mm et 140 mm, largeur entre 90 mm et 130 mm, hauteur entre 80 mm et 110 mm) et s'il est destiné à un système CVVT pour moteurs à combustion interne dans les véhicules automobiles.

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux pièces neuves ou aussi aux pièces d'occasion ?

Ce code TARIC s'applique principalement aux pièces neuves destinées à la fabrication ou à la réparation de moteurs. Pour les pièces d'occasion, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, il est donc conseillé de consulter la réglementation douanière en vigueur ou un expert en douane.