Le code TARIC 8415900010 concerne les appareils de climatisation destinés aux aéronefs civils, comprenant des machines équipées d'un ventilateur motorisé et d'éléments pour modifier la température et l'humidité de l'air. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces équipements dans le cadre des réglementations douanières européennes. Il s'applique spécifiquement aux appareils conçus pour une utilisation dans les aéronefs civils, notamment ceux où le contrôle de l'humidité n'est pas indépendant de la température.
0%
7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux appareils de climatisation utilisés dans les avions civils, comprenant des systèmes équipés d'un ventilateur motorisé et d'éléments pour ajuster la température et l'humidité de l'air à bord.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des appareils de climatisation destinés aux avions civils, afin de respecter la classification douanière spécifique à ces équipements.