Le code TARIC 8415109010 concerne les appareils de climatisation pré-remplis avec des hydrofluorocarbures (HFC), comprenant un ventilateur motorisé et des dispositifs pour ajuster la température et l'humidité de l'air. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces appareils, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux systèmes de climatisation intégrés, prêts à être utilisés, équipés de HFC comme fluide frigorigène.
0%
7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code concerne spécifiquement les appareils de climatisation qui sont préchargés avec des hydrofluorocarbures (HFC). Pour d'autres types de fluides ou appareils non préchargés, un autre code TARIC pourrait être applicable.
L'utilisation de ce code permet de déterminer précisément les droits de douane applicables, de respecter la réglementation en vigueur concernant les fluides frigorigènes, et de faciliter le dédouanement des appareils de climatisation préchargés avec HFC.