TARIC 8408.90.67.20 — Compression-ignition internal combustion piston engines: -of the inline type, -with a cylinder capacity of 7 000 cm³ or more but not more than 18 100 cm³, -with a power of 205 kW or more but not more than 597 kW, -with an exhaust after-treatment module, -with external width/height/depth dimensions of not more than 1 310/1 300/1 040 mm or 2 005/1 505/1 300 mm or 2 005/1 505/1 800 mm, for use in the manufacture of crushing, screening, separation or compost turning machines

Le code TARIC 8408906720 concerne les moteurs à combustion interne à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) de type en ligne, avec un volume de cylindre compris entre 7 000 cm³ et 18 100 cm³, et une puissance allant de 205 kW à 597 kW. Ces moteurs sont équipés d’un module de traitement des gaz d’échappement et sont destinés à être intégrés dans des machines de broyage, de criblage, de séparation ou de compostage. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de moteurs spécifiques pour la fabrication de ces équipements industriels.

moteurs diesel pour machines de broyagemoteurs semi-diesel pour séparateursmoteurs à combustion pour machines de trimoteurs pour équipements de compostagemoteurs en ligne pour machines de traitementmoteurs industriels à haute puissancemoteurs avec module de traitement des gazmoteurs pour machines de concassage

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8408.90

Code NC (8 chiffres)8408.90.67

Code TARIC (10 chiffres)8408.90.67.20

Taux de droit

4.2%

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8408906720 ?

Ce code correspond aux moteurs à combustion interne à allumage par compression, spécifiquement ceux en ligne avec des caractéristiques techniques précises, destinés à des applications industrielles telles que la fabrication de machines de traitement et de recyclage.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs diesel ou semi-diesel de grande capacité, équipés d’un module de traitement des gaz, destinés à être intégrés dans des machines industrielles de broyage, de tri ou de compostage.

Ce code s'applique-t-il à tous les moteurs diesel ?

Non, il s'applique uniquement aux moteurs en ligne avec des spécifications précises de volume, puissance et équipement de traitement des gaz, destinés à des applications industrielles spécifiques.