Le code TARIC 8408103100 concerne les moteurs à combustion interne à allumage par compression, spécifiquement les moteurs diesel ou semi-diesel destinés aux navires de mer, aux remorqueurs et aux navires de guerre. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces moteurs lors de l'importation ou de l'exportation, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux moteurs installés sur des navires de la position 8901 à 8906, ainsi qu'aux remorqueurs et navires de guerre mentionnés.
0%
45 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs à combustion interne à allumage par compression destinés aux navires, remorqueurs ou navires de guerre, conformément à leur classification sous la position 8901 à 8906.
Non, ce code couvre aussi bien les moteurs neufs que les moteurs d'occasion destinés à être installés sur des navires ou des embarcations marines mentionnées.