Le code TARIC 8408104100 concerne les moteurs à combustion interne à allumage par compression, spécifiquement les moteurs diesel ou semi-diesel destinés aux navires de mer, aux remorqueurs et aux navires de guerre. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces moteurs pour appliquer les droits de douane appropriés et respecter la réglementation douanière européenne.
0%
45 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux moteurs à combustion interne à allumage par compression, spécifiquement conçus pour une utilisation maritime, notamment sur des navires, remorqueurs et navires de guerre.
Votre moteur doit être classé sous ce code s'il s'agit d'un moteur diesel ou semi-diesel destiné à une utilisation sur un navire ou un bateau militaire, et qu'il fonctionne par combustion à compression.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, la description technique du moteur, la preuve de conformité aux normes européennes et tout certificat spécifique lié à la classification douanière.