Le code TARIC 8407908000 concerne les moteurs à combustion interne à piston ou à rotation, à allumage par étincelle, d'une puissance ne dépassant pas 10 kW. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces moteurs lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et la perception des droits applicables.
4.2%
25 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux moteurs à combustion interne à piston ou à rotation, à allumage par étincelle, d'une puissance maximale de 10 kW, utilisés dans divers appareils et petits véhicules.
Ce code doit être utilisé lors de l'importation de moteurs répondant aux critères de puissance et de type décrits, afin d'assurer une classification douanière précise et conforme à la réglementation européenne.