TARIC 8407.90.50.00 — For the industrial assembly of: pedestrian-controlled tractors of subheading|8701|10; motor vehicles of heading|8703; motor vehicles of heading|8704|with an engine of a cylinder capacity of less than 2|800|cm$3; motor vehicles of heading|8705

Le code TARIC 8407905000 concerne les moteurs à combustion interne à allumage par étincelle, à piston alternatif ou rotatif, destinés à l'assemblage industriel. Il est utilisé par les importateurs lorsque ces moteurs sont intégrés dans des tracteurs, véhicules à moteur ou autres machines industrielles avec un volume de cylindrée inférieur à 2800 cm³. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8407.90

Code NC (8 chiffres)8407.90.50

Code TARIC (10 chiffres)8407.90.50.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8407

25 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8407905000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des moteurs à combustion à allumage par étincelle destinés à l'assemblage industriel, notamment pour des véhicules ou machines avec une cylindrée inférieure à 2800 cm³.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux moteurs pour véhicules ou aussi pour d'autres machines ?

Ce code couvre également les moteurs destinés à d'autres équipements industriels et machines, pas uniquement aux véhicules, dès lors qu'ils répondent aux critères de cylindrée et d'utilisation industrielle.