TARIC 7610.90.90.92 — Products in a packaged kit with the necessary parts to assemble a finished product without further finishing or fabrication of the parts (‘finished goods kit’)

Le code TARIC 7610909092 concerne les structures en aluminium et leurs composants, notamment les constructions et pièces destinées à l'assemblage sans nécessiter de traitement supplémentaire. Il s'applique lorsque vous importez des kits de produits en aluminium préemballés, comprenant toutes les pièces nécessaires à la fabrication d'un produit fini. Ce code est utilisé pour déclarer ces produits lors des opérations douanières en France et dans l'Union européenne.

kits de construction en aluminiuméléments de ponts en aluminiumcadres de fenêtres en aluminiumportes en aluminiumbalustrades en aluminiumtours en aluminiumtoitures en aluminiumstructures de support en aluminium

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7610.90

Code NC (8 chiffres)7610.90.90

Code TARIC (10 chiffres)7610.90.90.92

Taux de droit

Codes associés sous la position 7610

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7610909092 pour l'importation de produits en aluminium ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des kits en aluminium contenant toutes les pièces nécessaires à l'assemblage d'un produit fini, sans nécessiter d'autres traitements ou modifications supplémentaires.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux structures en aluminium ou aussi à d'autres produits ?

Ce code concerne spécifiquement les structures en aluminium et leurs composants, notamment ceux en kits prêts à assembler. Il ne couvre pas les produits en aluminium qui ne sont pas destinés à l'assemblage ou qui nécessitent une fabrication supplémentaire.