TARIC 7610.90.90.10 — Bars, rods, profiles (whether or not hollow), tubes, pipes, unassembled, not welded, made from aluminium, whether or not alloyed, containing not more than 99.3% of aluminium

Le code TARIC 7610909010 concerne les barres, profilés (y compris les profils creux) et tubes en aluminium, non assemblés et non soudés, contenant jusqu'à 99,3% d'aluminium. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits destinés à la construction de structures telles que ponts, tours, cadres de toiture, portes et fenêtres. Il permet de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7610.90

Code NC (8 chiffres)7610.90.90

Code TARIC (10 chiffres)7610.90.90.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 7610

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7610909010 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des barres, profilés ou tubes en aluminium non assemblés et non soudés, destinés à la construction ou à des structures, contenant jusqu'à 99,3% d'aluminium.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits en aluminium légers?

Non, ce code concerne tous les profils, barres et tubes en aluminium non assemblés et non soudés, qu'ils soient légers ou plus robustes, tant qu'ils respectent la composition en aluminium spécifiée.