Le code TARIC 7610909091 concerne les structures en aluminium assemblées, telles que les composants de ponts, tours, toitures, portes et fenêtres, qui sont destinés à être intégrés dans des constructions ou des équipements. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des sous-ensembles ou des produits en aluminium préassemblés pour la construction ou l'industrie. Il s'applique notamment aux produits assemblés par soudure ou par des éléments de fixation, prêts à être intégrés dans des structures plus complexes.
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Ce code s'applique spécifiquement aux produits en aluminium qui sont déjà assemblés ou fixés pour former des sous-ensembles, tels que ceux assemblés par soudure ou par des éléments de fixation.
Non, ce code exclut les bâtiments préfabriqués selon la position 9406. Il concerne principalement les structures et composants en aluminium destinés à la construction ou à des usages techniques spécifiques, mais pas les bâtiments entiers.