TARIC 6305.90.00.10 — Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods, used, of flax or of sisal

Le code TARIC 6305900010 concerne les sacs et sachets à usage d'emballage, usagés, fabriqués en lin ou en sisal. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces articles lors de leur entrée en douane, notamment lorsqu'ils sont destinés à l'emballage de marchandises. Il s'applique aux sacs et sachets réutilisables ou usagés en matériaux naturels pour le conditionnement.

sacs en sisal usagéssacs en lin usagéssacs d'emballage en fibres naturellessacs de jute recycléssachets en sisal pour l'emballagesacs de stockage en linsacs de transport en fibres naturellessacs à usage industriel en sisal ou lin

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6305.90

Code NC (8 chiffres)6305.90.00

Code TARIC (10 chiffres)6305.90.00.10

Taux de droit

6.2%

Codes associés sous la position 6305

4 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux sacs usagés?

Oui, ce code concerne spécifiquement les sacs et sachets à usage d'emballage qui sont déjà utilisés ou usagés, fabriqués en lin ou en sisal.

Puis-je utiliser ce code pour des sacs neufs en sisal ou en lin?

Non, ce code est réservé aux sacs usagés. Pour des sacs neufs, un autre code TARIC approprié doit être utilisé.