Le code TARIC 6305329099 concerne les sacs et sachets, de type utilisé pour l'emballage des marchandises, en particulier ceux autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de sacs d'emballage génériques destinés à la protection ou au conditionnement de divers produits. Il s'applique aussi bien aux sacs en tissu qu'aux sacs en matériaux synthétiques ou autres matériaux appropriés.
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4 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des sacs ou sachets destinés à l'emballage de marchandises, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la nomenclature TARIC. Il s'applique aux sacs en tissu, plastique, papier ou autres matériaux non métalliques utilisés pour le conditionnement.
Le code TARIC 6305329099 couvre tous types de sacs d'emballage, qu'ils soient réutilisables ou à usage unique, à condition qu'ils soient destinés à l'emballage ou à la protection des marchandises lors du transport ou du stockage.