Le code TARIC 6302999090 concerne les articles de linge de maison, tels que la literie, la linge de table, la linge de toilette et la linge de cuisine, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des articles textiles de maison qui ne rentrent pas dans des catégories plus précises, notamment les articles usagés ou en tant que pièces détachées. Il s'applique principalement aux produits neufs ou d'occasion destinés à un usage domestique.
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24 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, le code 6302999090 peut couvrir des articles textiles d'occasion destinés à un usage domestique, à condition qu'ils soient classés dans la catégorie des articles autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions.
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description générale des articles de linge de maison non spécifiés ailleurs, tels que la literie, la linge de table ou la linge de toilette, et s'il ne relève pas d'une sous-position plus précise. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer à la notice TARIC officielle.