Le code TARIC 6302290000 concerne la literie, la linge de table, la linge de toilette et la linge de cuisine fabriqués à partir d'autres matériaux textiles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces articles lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique aux articles usagés ou neufs destinés à un usage domestique ou professionnel.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles de literie, de linge de table, de linge de toilette ou de cuisine fabriqués à partir d'autres matériaux textiles, qu'ils soient neufs ou usagés.
Non, le code s'applique aussi bien aux articles neufs qu'aux articles usagés ou d'occasion destinés à un usage domestique ou professionnel.