Le code TARIC 6302399000 concerne les articles de linge de maison fabriqués à partir d'autres matériaux textiles, tels que la literie, la linge de table, la linge de toilette et la linge de cuisine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant qu'ils sont fabriqués à partir de matériaux autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Il s'applique notamment aux articles usagés ou en stock destinés à la vente ou à la réexportation.
12%
24 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux articles de linge de maison fabriqués à partir d'autres matériaux textiles, notamment la literie, la linge de table, la linge de toilette et la linge de cuisine, qui ne relèvent pas d'autres sous-positions spécifiques.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles de linge de maison en textile fabriqués à partir de matériaux autres que ceux mentionnés dans d'autres codes TARIC, notamment pour la déclaration en douane et la classification tarifaire.