Le code TARIC 6302991000 concerne la literie, la linge de table, la linge de toilette et la linge de cuisine en lin. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces articles fabriqués à partir de lin lors de leur passage en douane. Il couvre principalement les produits de literie et de linge domestique en lin, neufs ou usagés.
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24 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous pouvez vérifier si votre produit est fabriqué en lin, destiné à la literie ou à la linge de maison, et qu'il s'agit de produits neufs ou usagés. La description précise du produit doit correspondre aux catégories couvertes par ce code TARIC.
Oui, le code 6302991000 peut s'appliquer aux articles en lin usagés ou recyclés destinés à la literie ou à la linge de maison, à condition qu'ils soient conformes à la description du code et qu'ils soient importés dans le cadre de ces catégories.