TARIC 6302.59.90.10 — Of ramie

Le code TARIC 6302599010 concerne la lingerie de lit, de table, de toilette et de cuisine fabriquée à partir de ramie. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux textiles fabriqués à partir de cette fibre naturelle, destinés à un usage domestique.

draps de litnappesserviettes de toilettetorchons de cuisinehousses de coussinscouvre-litssets de tableserviettes en ramie

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6302.59

Code NC (8 chiffres)6302.59.90

Code TARIC (10 chiffres)6302.59.90.10

Taux de droit

12%

Codes associés sous la position 6302

24 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond le code TARIC 6302599010 ?

Ce code correspond aux articles de linge de maison fabriqués en ramie, tels que les draps, nappes, serviettes et autres textiles pour la maison.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles de linge de maison en ramie pour une déclaration douanière précise et conforme à la réglementation européenne.