Le code TARIC 6302539000 concerne les articles de linge de maison, tels que la literie, la linge de table, la linge pour les toilettes et la cuisine, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique aux articles en textile qui ne sont pas neufs ou qui sont destinés à un usage autre que la confection de vêtements ou d'autres articles textiles.
12%
24 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre tous les articles de linge de maison en textile, qu'ils soient en coton, polyester ou autres fibres textiles, à condition qu'ils soient destinés à un usage domestique ou similaire.
Oui, ce code s'applique également aux articles de linge de maison d'occasion ou usagés, comme les draps ou serviettes déjà utilisés, lorsqu'ils sont importés ou exportés.