Le code TARIC 5911909990 concerne les produits textiles techniques, notamment les textiles imprégnés, enduits, recouverts ou lamines, destinés à un usage industriel. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, en assurant la conformité avec la réglementation tarifaire européenne.
5.1%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un textile imprégné, enduit, recouvert ou laminaire destiné à un usage industriel, conformément à la description du code. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou de demander l'avis d'un expert en douane pour une classification précise.
Ce code TARIC s'applique à la déclaration en douane lors de l'importation et de l'exportation de ces produits textiles techniques. Il facilite la classification tarifaire et le calcul des droits de douane applicables.