TARIC 5911.90.99.30 — Parts of equipment for the purification of water by reverse osmosis, consisting essentially of plastic-based membranes, supported internally by woven or non-woven textile materials which are wound round a perforated tube, and enclosed in a cylindrical plastic casing of a wall-thickness of not more than 4|mm, whether or not housed in a cylinder of a wall-thickness of 5|mm or more

Le code TARIC 5911909930 concerne les pièces d'équipement pour la purification de l'eau par osmose inverse, principalement composées de membranes en plastique soutenues par des matériaux textiles tissés ou non tissés, enroulées autour d'un tube perforé et enfermées dans une coque en plastique cylindrique. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils importent ces composants spécifiques destinés aux systèmes de filtration d'eau industriels ou domestiques. Il s'applique également si ces éléments sont intégrés dans une configuration avec un cylindre extérieur de plus de 5 mm d'épaisseur.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)5911.90

Code NC (8 chiffres)5911.90.99

Code TARIC (10 chiffres)5911.90.99.30

Taux de droit

5.1%

Codes associés sous la position 5911

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 5911909930 ?

Ce code couvre les pièces de systèmes de purification de l'eau par osmose inverse, notamment les membranes en plastique soutenues par des matériaux textiles, enroulées autour d'un tube perforé et enfermées dans une coque en plastique cylindrique.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants spécifiques pour les systèmes de filtration d'eau par osmose inverse, notamment les membranes et supports en plastique avec support textile, destinés à un usage industriel ou domestique.