Le code TARIC 5911320000 concerne les tissus techniques en fibres textiles, ayant un poids de 650 g/m² ou plus, qui sont imprégnés, enduits, recouverts ou laminés. Ce code est utilisé lors de l'importation de matériaux destinés à des usages industriels spécifiques, tels que les revêtements ou protections techniques. Il permet de classer précisément ces produits pour les droits de douane et la réglementation commerciale européenne.
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Il faut vérifier que le tissu est en fibres textiles, qu'il est destiné à un usage technique ou industriel, et que son poids est de 650 g/m² ou plus, avec des traitements comme l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou le laminage.
L'utilisation de ce code permet une classification précise pour le calcul des droits de douane, facilite la conformité réglementaire, et assure une meilleure gestion douanière des produits techniques en fibres textiles lourdes.
Non, il concerne spécifiquement les tissus en fibres textiles ayant un poids de 650 g/m² ou plus, qui sont traités pour des usages techniques ou industriels, conformément à la note 8 du chapitre 59.