Le code TARIC 5703902000 concerne les tapis et autres revêtements de sol textiles, tuftés, y compris le gazon artificiel, avec une surface maximale de 1 m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et les mesures réglementaires applicables. Il s'applique aux produits prêts à être commercialisés ou à être intégrés dans des projets de revêtement de sol.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un tapis ou un revêtement de sol textile tufté, avec une surface ne dépassant pas 1 m². La description du produit doit correspondre aux critères du code 5703902000, notamment en termes de matériau et de méthode de fabrication.
Ce code s'applique uniquement aux produits finis, prêts à la vente ou à l'installation. Les matériaux bruts ou semi-finis doivent être déclarés sous d'autres codes TARIC appropriés selon leur nature.