Le code TARIC 5513190000 concerne les tissus tissés fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, contenant moins de 85 % de ces fibres en poids, principalement ou exclusivement mélangés avec du coton, et ayant un poids ne dépassant pas 170 g/m². Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces types de tissus lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière.
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Il faut vérifier que le tissu est tissé, qu'il contient moins de 85 % de fibres synthétiques ou artificielles en poids, qu'il est principalement ou uniquement mélangé avec du coton, et que son poids ne dépasse pas 170 g/m².
Non, il s'applique à tous les tissus tissés contenant moins de 85 % de fibres synthétiques ou artificielles, mélangés principalement ou exclusivement avec du coton, et répondant aux critères de poids spécifiés.
Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la destination, il est donc conseillé de consulter la tarification douanière spécifique pour ce code TARIC pour obtenir une estimation précise.