Le code TARIC 5505109000 concerne les déchets de fibres synthétiques ou artificielles, tels que les chutes, les rebuts de fil et les garnitures de fil, lorsqu'ils sont classés dans la catégorie 'autre'. Ce code est utilisé par les importateurs et exportateurs pour déclarer ces déchets lors des opérations douanières, facilitant ainsi la gestion tarifaire et réglementaire. Il s'applique principalement aux déchets issus de la fabrication ou de la transformation des fibres synthétiques ou artificielles.
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Ce code correspond aux déchets de fibres synthétiques ou artificielles, notamment les chutes, rebuts de fil et garnitures de fil, classés dans la catégorie 'autre'.
Ce code doit être utilisé lorsque vous déclarez des déchets de fibres synthétiques ou artificielles, tels que les rebuts ou chutes, lors d'une opération douanière à l'import ou à l'export.