Le code TARIC 5505103000 concerne les déchets de fibres synthétiques ou artificielles, notamment ceux issus de polyesters. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de rebuts, chutes ou garnitures de fibres polyester destinés au recyclage ou à d'autres traitements industriels.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets, chutes ou garnitures de fibres polyester synthétiques destinés au recyclage ou à une utilisation industrielle spécifique.
Il est recommandé de fournir une facture détaillée précisant la nature des déchets ou chutes de fibres polyester, ainsi que tout certificat ou document attestant leur origine et leur utilisation prévue.