Le code TARIC 4810991080 concerne les papiers et pappen, enduits d'argile de kaolin ou d'autres substances inorganiques, d'un seul ou des deux côtés, avec ou sans liant, sans autres revêtements. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces produits spécifiques lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, notamment pour des usages d'impression, d'emballage ou de décoration.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un papier ou une pâte à papier enduite d'argile ou d'autres substances inorganiques, sans autres revêtements, et s'il est en rouleaux ou en feuilles rectangulaires. En cas de doute, consultez un expert en douane ou faites une demande de classification tarifaire.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine. La déclaration en douane doit mentionner le code TARIC 4810991080 pour une classification précise.
Non, ce code concerne uniquement les papiers enduits d'argile ou d'autres substances inorganiques, sans autres types de revêtements ou finitions. Pour d'autres types de papiers enduits ou revêtus, il faut consulter d'autres codes TARIC appropriés.