Le code TARIC 4810140000 concerne les papiers et pappen, en feuilles, qui sont enduits d'argile kaolin ou d'autres substances inorganiques sur une ou deux faces, sans autres revêtements. Ce code s'applique aux importateurs et exportateurs de ces produits lorsqu'ils manipulent des feuilles non pliées, de dimensions maximales de 435 mm sur 297 mm, destinées à des usages variés tels que l'impression ou l'emballage. Il est essentiel pour la classification douanière et le calcul des droits de douane lors de l'importation ou de l'exportation de ces articles.
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Vous devez vérifier si votre papier est en feuilles non pliées, enduit d'argile kaolin ou d'autres substances inorganiques, avec des dimensions maximales de 435 mm sur 297 mm, et si aucune autre couche ou revêtement n'est appliqué.
Oui, ce code inclut les papiers surface-colorés, décorés ou imprimés, à condition qu'ils soient enduits d'argile sur une ou deux faces et qu'ils respectent les dimensions spécifiées.