TARIC 4810.31.00.00 — Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95|% by weight of the total fibre content consists of wood fibres obtained by a chemical process, and weighing 150|g/m$2|or less

Le code TARIC 4810310000 concerne les papiers et pappen, un ou deux côtés recouverts de kaolin ou d'autres substances inorganiques, avec ou sans liant, sans autres revêtements. Il s'applique notamment aux papiers blanchis en masse, composés majoritairement de fibres de bois chimiquement traitées, et pesant 150 g/m² ou moins. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.

papier couchépapier d'impressionpapier à usage graphiquepapier pour emballage légerpapier pour arts graphiquespapier de bureaupapier pour livrespapier pour emballages fins

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4810.31

Code NC (8 chiffres)4810.31.00

Code TARIC (10 chiffres)4810.31.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 4810

14 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je déterminer si mon papier correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si votre papier est recouvert d'un kaolin ou d'autres substances inorganiques d'un côté ou des deux, s'il est blanchi en masse avec plus de 95% de fibres de bois chimiquement traitées, et si son poids est inférieur ou égal à 150 g/m². La fiche technique du produit peut vous aider à confirmer ces critères.

Ce code s'applique-t-il à tous les papiers couchés ?

Non, ce code concerne uniquement les papiers et pappen recouverts d'un seul ou des deux côtés de kaolin ou d'autres substances inorganiques, sans autres types de revêtements. Les papiers avec d'autres types de revêtements ou de finitions doivent être classés sous d'autres codes TARIC appropriés.