Le code TARIC 4810390000 concerne les papiers et pappen, un- ou deux côtés, enduits de kaolin ou d'autres substances inorganiques, avec ou sans liant, sans autre type de revêtement. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent classer ces produits pour le dédouanement dans l'Union européenne, notamment pour l'importation de papiers décoratifs, d'emballage ou d'impression. Ce code est utilisé pour déterminer les droits de douane et les mesures tarifaires applicables à ces articles spécifiques.
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Ce code couvre les papiers et pappen enduits sur un ou deux côtés avec du kaolin ou d'autres substances inorganiques, sans distinction spécifique pour le nombre de côtés enduits, tant que les autres critères sont respectés.
Oui, ce code s'applique aux papiers qui sont surface-colorés, décorés ou imprimés, à condition qu'ils soient enduits d'inorganiques comme le kaolin, sans autres revêtements spécifiques.