Le code TARIC 4601990500 concerne les produits tressés ou similaires fabriqués à partir de matériaux de tressage, tels que le foin, l'esparto ou autres matières de plissage. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des articles en treillis, matelas, écrans ou autres produits tressés, qu'ils soient assemblés en bandes ou en feuilles. Ce code est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
1.7%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué à partir de matériaux de tressage, qu'il soit assemblé en bandes ou en feuilles, et s'il correspond à la description des produits tressés ou similaires mentionnés dans le code. En cas de doute, consultez un expert en douane ou effectuez une analyse détaillée du produit.
Le code 4601990500 s'applique principalement aux produits finis ou semi-finis tressés, tels que les matelas ou les écrans. Les matériaux bruts de tressage peuvent relever d'autres codes TARIC spécifiques en fonction de leur nature et de leur usage.